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L’Assemblée Générale des Nations Unies définit les règles de participation à Habitat III
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Source: Secrétariat de Habitat III
13-01-2016

L’Assemblée Générale approuve les modalités les plus inclusives qui aient jamais été fixées en matière de participation des autorités locales et autres intervenant-e-s


L’Assemblée générale des Nations Unies, à sa septième session, a adopté la résolution sur "Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) " (A/70/473), qui se réfère aux dispositions de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable Habitat III.

La résolution inclut l’approbation des thèmes encore en suspens pour les préparatifs de la Conférence Habitat III, comme le projet de règlement provisoire pour la conférence et les dispositions relatives à l’accréditation et à la participation des grands groupes et autres parties prenantes tel que cela est établi dans les annexes I et II de la résolution.

L'article complet (en anglais)


Des extraits pertinents des documents:

"Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) " (A/70/473), 22 de décembre 2015

Annexe I Projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III)

Article 64 Représentants des autorités locales

Conformément aux modalités prévues à cet effet dans l’annexe II à la présente résolution, les représentants désignés par les autorités locales accréditées auprès de la Conférence peuvent participer, sans droit de vote, aux délibérations de la Conférence, de la grande commission et, le cas échéant, des autres commissions ou des groupes de travail pour ce qui est des questions relevant du domaine d’activité desdites autorités.

Article 65 Représentants des organisations non gouvernementales (i)

1. Les organisations non gouvernementales accréditées auprès de la Conférence peuvent désigner des représentants qui assisteront aux réunions publiques de la Conférence et de la grande commission en qualité d’observateurs.

2. Sur l’invitation du président de l’organe concerné et sous réserve de l’assentiment de la Conférence, ces observateurs peuvent faire des déclarations orales sur les questions sur lesquelles ils ont une compétence particulière. Si le nombre de demandes est trop important, les organisations non gouvernementales peuvent être priées de se regrouper, chaque groupe devant s’adresser à la Conférence par l’intermédiaire d’un seul et même porte-parole.

Annexe II Modalités d’accréditation et de participation des grands groupes et autres parties prenantes concernées aux activités préparatoires et à la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III)

II. Critères et modalités d’accréditation des organisations dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social

5. Les organisations non gouvernementales et les grands groupes, y compris les collectivités locales et autres parties prenantes dont les activités correspondent au thème de la Conférence, qui sont dotés du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et qui souhaitent participer à la Conférence ou aux sessions de son comité préparatoire doivent préalablement s’inscrire sur le site Web de la Conférence (www.habitat3.org).

III. Critères d’accréditation des organisations accréditées à la Conférence Habitat II et au Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015

6. Les organisations qui ont été accréditées à la Conférence Habitat II et au Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, dont les activités correspondent au thème de la Conférence et qui souhaitent participer à la Conférence ou aux sessions de son Comité préparatoire, doivent préalablement s’inscrire sur le site Web de la Conférence (www.habitat3.org).

IV. Critères et modalités d’accréditation des organisations non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social

10. Les délais de dépôt des demandes d’accréditation sont les suivants :

a) Comité préparatoire, troisième session : 1er avril 2016;

b) Conférence Habitat III : 2 mai 2016.

V. Modalités de participation aux activités préparatoires et à la Conférence (i)

13. Les dispositions des paragraphes 14 à 16 de la résolution 67/290 de l’Assemblée générale s’appliquent, mutatis mutandis, à la Conférence et à ses activités préparatoires (ii).

(i) Aux termes du paragraphe 23.3 d’Action 21 : Programme d’action pour un développement durable « toutes les politiques, définitions ou règles concernant l’accès et la participation des organisations non gouvernementales aux travaux des institutions des Nations Unies ou des organismes associés à la mise en oeuvre du programme Action 21 doivent s’appliquer de la même façon à tous les grands groupes ». Selon Action 21, les grands groupes sont les femmes, les enfants et les jeunes, les populations autochtones et leurs communautés, les organisations non gouvernementales, les autorités locales, les travailleurs et les syndicats, le commerce et l’industrie, les communautés scientifiques et technologiques et les agriculteurs. Par conséquent, conformément à Action 21, l’article 65 s’applique de la même façon aux organisations non gouvernementales et aux autres grands groupes.

(ii) Aux fins de la Conférence et de ses activités préparatoires, le paragraphe 15 d) de la résolution 67/290 de l’Assemblée générale doit être interprété comme donnant la possibilité de présenter des contributions écrites et orales uniquement.

Lien à A/RES/70/473 (العربية, English, français, español)

"Structure et modalités de fonctionnement du forum politique de haut niveau pour le développement durable ", A/RES/67/290, 23 août 2013:

14. Souligne que le forum doit promouvoir la transparence et la mise en œuvre en continuant à renforcer le rôle consultatif et la participation des grands groupes et autres parties prenantes au niveau international afin de mieux utiliser leurs compétences spécialisées tout en conservant le caractère intergouvernemental des débats, et décide à cet égard que le forum sera ouvert à la participation des grands groupes, des autres parties prenantes et des entités ayant reçu une invitation permanente à prendre part en tant qu’observateurs à ses propres travaux, sur la base des modalités et pratiques suivies par la Commission du développement durable, y compris de la décision 1993/215 du Conseil économique et social, en date du 12 février 1993, et de la résolution 1996/31 du Conseil, en date du 25 juillet 1996, qui s’appliqueront au forum ;

15. Décide à cet égard que les représentants des grands groupes et des autres parties prenantes pourront, sans que cela porte atteinte au caractère intergouvernemental du forum :

a) Assister à toutes les réunions officielles du forum ;

b) Avoir accès à tous les documents et informations officiels ;

c) Intervenir lors des réunions officielles ;

d) Soumettre des documents et faire des déclarations écrites ou orales ;

e) Formuler des recommandations ;

f) Organiser des activités parallèles et tables rondes, en coopération avec les États Membres et le Secrétariat ;

16. Encourage les grands groupes définis dans Action 213 et les autres parties prenantes, telles que les organismes philanthropiques privés, les établissements d’enseignement et universités, les personnes handicapées, les associations de bénévoles et autres acteurs du développement durable, à créer et à gérer de façon autonome des mécanismes de coordination effective de la participation au forum politique de haut niveau et de l’action qui en résultera aux échelles mondiale, régionale et nationale, de manière à assurer la participation effective, générale et équilibrée des différentes régions et catégories d’organisation ;

Lien á A/RES/67/290 (toutes les langues)


 
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